Droit des contrats d’entreprise
Catégorie : Droit et vente
Les contrats d’entreprise dans la construction de cuisines – le coucou ?
Objectif de cours
- Les participants connaissent les facettes nécessaires du contrat d’entreprise, y compris les aspects liés à l’exécution du contrat. contrat d’entreprise commune, doivent être respectées.
- A l’aide d’exemples, les clauses pertinentes ainsi que leurs conséquences sont présentées.
- Le droit de l’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs ainsi que le traitement des sinistres en matière d’assurance sont d’autres éléments de cette conférence.
Contenu
- Exposé introductif sur le thème du droit des contrats d’entreprise en général (y compris le contrat d’entreprise générale)
- Questions et discussions
- Hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs, règlement des sinistres
- Clauses de contrat d’entreprise à l’aide d’un exemple
- Traitement des conditions générales
Groupe cible
- Producteurs et distributeurs de cuisines
- Gérants de studios de cuisine
- Concepteurs de cuisine
- Responsable du projet
Direction du cours
Sandro Sergio,
Juriste & Legal Counsel dans le secteur de la construction
Date/heure/clôture des inscriptions
- Date : mardi 12 novembre 2024
- Horaires : 09h00-12h15 / 13h15-16h30
- Date limite d’inscription : lundi 4 novembre 2024
Nombre de participants
- Au moins 10 personnes
- 20 personnes maximum
Coûts
- Membres de Cuisine Suisse : CHF 195.-
(repas et documentation inclus) - Non-membres : 295 CHF
(repas et documentation inclus) sont exonérés de TVA.
Les formations sont exonérées de TVA
Langue
Allemand