Atelier: Droit du contrat d’entreprise
Le contrat d’entreprise dans l’agencement de cuisines peut vite devenir un casse-tête juridique. Notre workshop te prépare efficacement !
Organisateur: Cuisine Suisse – Catégorie: Droit et vente
Type de cours
Atelier en groupe
Objectif
Le contrat d’entreprise dans le domaine de la construction de cuisines peut rapidement devenir un défi sur le plan juridique. Les participants acquièrent une compréhension claire des points essentiels à prendre en compte, y compris dans le cadre d’un contrat d’entreprise générale.
À l’aide d’exemples concrets, les clauses pertinentes et leurs conséquences sont expliquées de manière claire et pratique. Le cours aborde également l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, ainsi que les questions liées à la couverture des sinistres par les assurances.
Contenu
- Exposé introductif sur le thème du droit des contrats d’entreprise en général (y compris les contrats d’entreprise générale)
- Séance de questions-réponses et discussion
- Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, traitement des sinistres
- Clauses du contrat d’entreprise à l’aide d’un exemple
- Traitement des conditions générales
Groupe cible
- Fabricants et revendeurs de cuisines
- Directeurs de studios de cuisines
- Concepteurs de cuisines
- Responsables de projets
Direction du cours
Naomi Rupf, Avocate
Avocate associée fondatrice de Callan Law, Genève
www.callan.law
Date / Heure/Date limite d’inscription
- Date: mercredi 4 novembre 2026
- Heure: 09h00 – 12h15 / 13h15 – 16h30
- Date limite d’inscription: vendredi 23 octobre 2026
Nombre de participants
- Minimum 10 personnes
- Maximum 20 personnes
Coût
- Membres de Cuisine Suisse: 290 CHF
(repas et documentation compris) - Non-membres: 390 CHF
(repas et documentation compris)
Les formations sont exonérées de TVA
Langue
Français
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Informations sur la réservation
Inscription en ligne: vous recevrez une confirmation automatique par e-mail.
Veuillez également consulter votre dossier de spams.
Ce message tient lieu de confirmation de réservation.
Facture: une éventuelle facture sera établie avant l’événement. Le paiement doit être effectué avant la manifestation – merci.
Documents: Ils sont généralement remis par l’intervenant au début de la conférence.
Annulation de l’inscription: Les désistements pour cause d’empêchement ou de maladie doivent être signalés immédiatement après leur connaissance à la au secrétariat.
- Annulation avant la date limite d’inscription – sans frais.
- Annulation jusqu’à 7 jours avant l’événement – Remboursement de 50%.
- Annulation tardive ou absence – pas de remboursement ou le paiement intégral est dû.
Si d’autres dates d’une conférence ou d’un atelier sont prévues, le bureau peut accepter une participation ultérieure.